Communication et Utilisation des images
Service Photo des Sanctuaires Notre-Dame de Lourdes
| Communication et Utilisation des images |
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| Vendredi, 13 Juin 2008 10:10 |
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La communication et l'utilisation (reproduction-représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique, aux dispositions du Code des Usages en matière d'illustration photographique signé entre le Comité Français du Droit d'Auteur des Photographes et le Syndicat National de l'Edition ainsi qu'aux conditions ci-après. Communication des images Les photographies sont notre propriété pleine et entière et doivent être restituées dans les délais convenus et en parfait état. Les droits de garde sont dus de plein droit, sans qu'il soit besoin de mise en demeure, pour tout emprunt prolongé au-delà des délais convenus entre les parties ou conformément au Code des Usages. Toute photographie non restituée dans les 2 mois à compter de l'expiration du délai de communication sera considérée comme perdue. Toute photographie originale qui ne pourrait être restituée par suite de perte ou de vol ou qui serait détériorée fera l'objet d'une indemnité de 750 €. Cette indemnité n'est pas une cession de droits. Le client ou utilisateur est seul responsable, vis-à-vis du photographe et de l'INRA de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié l'acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, postes); toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe et à l'INRA. Lors du retour des photographies, la référence et le numéro du bordereau de livraison seront mentionnés. Les diapositives seront conservées dans leur cadre original, les épreuves noir et blanc restituées en l'état. Toute cession, rétrocession, prêt à un tiers, des photographies est interdite sans notre accord. Utilisation des images Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour la seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles qui sont déclarées nécessite une nouvelle autorisation de notre part et le règlement de nouveaux droits. La date de l'utilisation effective, c'est-à-dire à réception du justificatif de l'ouvrage que le client/utilisateur s'engage à fournir d'office dès réception, sera seule retenue pour la fixation du montant des droits demandés. Tout retard ou défaut d'envoi de justificatif fera l'objet d'une indemnité au moins égale au montant des droits facturés. Les droits sont fixés conformément à notre barème en vigueur à la date de fourniture du justificatif, sauf en ce qui concerne les photographies portant la mention "document exceptionnel" qui feront l'objet d'une tarification particulière. Dans le cas d'expédition par poste ou de livraison par porteur des photographies et faute du retour du double du bordereau de livraison signé par le client/utilisateur, l'utilisation des photographies est interdite. La mention du nom du photographe et de l'INRA devra figurer en regard de chaque reproduction. L'absence de signature, la signature erronée, la signature groupée non identifiable donnera lieu par document au paiement d'une indemnité au moins égale au montant des droits facturés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. |